Carte du combattant

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OBSERVATIONS IMPORTANTES

____________

La présente carte est rigoureusement personnelle

et, pour être valable doit être revêtue de la

signature du titulaire.

Elle permet, notamment, de recourir à l'aide de

l'Office National.

En cas de détérioration de nature à rendre

difficile la vérification de l'identité, le titulaire a

intérêt à demander le remplacement de sa carte

au Comité départemental qui l'a établie.

Tout usage abusif ou frauduleux de la carte

engage la responsabilité de son titulaire et expose

celui-ci aux poursuites de droit commun.

CROIX DU COMBATTANT

Le titulaire de la présente carte est autorisé, con

formément aux dispositions du décret du 24 août 1930

(art. 3) à porter les insignes de la Croix du Combattant.

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OBSERVATIONS IMPORTANTES

____________

La présente carte est rigoureusement personnelle

et, pour être valable doit être revêtue de la

signature du titulaire.

Elle permet, notamment, de recourir à l'aide de

l'Office National.

En cas de détérioration de nature à rendre

difficile la vérification de l'identité, le titulaire a

intérêt à demander le remplacement de sa carte

au Comité départemental qui l'a établie.

Tout usage abusif ou frauduleux de la carte

engage la responsabilité de son titulaire et expose

celui-ci aux poursuites de droit commun.

CROIX DU COMBATTANT

Le titulaire de la présente carte est autorisé, con

formément aux dispositions du décret du 24 août 1930

(art. 3) à porter les insignes de la Croix du Combattant.

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December 27, 2017 19:57:14 Laurent Triouleyre

OBSERVATIONS IMPORTANTES
____________
La présente carte est rigoureusement personnelle
et, pour être valable doit être revêtue de la
signature du titulaire.
Elle permet, notamment, de recourir à l'aide de
l'Office National.
En cas de détérioration de nature à rendre
difficile la vérification de l'identité, le titulaire a
intérêt à demander le remplacement de sa carte
au Comité départemental qui l'a établie.
Tout usage abusif ou frauduleux de la carte
engage la responsabilité de son titulaire et expose
celui-ci aux poursuites de droit commun.

CROIX DU COMBATTANT
Le titulaire de la présente carte est autorisé, con
formément aux dispositions du décret du 24 août 1930
(art. 3) à porter les insignes de la Croix du Combattant.

Description

Carte du combatant
in English:
IMPORTANT OBSERVATIONS
____________
  This card is strictly personal
and to be valid it must be covered with the
signature of the owner.
  It allows, in particular, recourse to the aid of
the National Office.
  In case of deterioration of a nature to render
difficult to verify the identity, the holder has
interest in requesting the replacement of his card
to the departmental committee that established it.
  Any misuse or fraudulent use of the card
engages the responsibility of its holder and exposes
this one to common law suits.

COMBATANT'S CROSS
The holder of this card is authorized,
in accordance with the provisions of the Decree of 24 August 1930
(article 3) to wear the insignia of the Cross of the Fighter.

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46.107599||5.826179||
Bellegarde sur Valserine
||1

Location(s)

Story location Bellegarde sur Valserine

ID: 7504 / 250526

Source: http://europeana1914-1918.eu/...

Contributor: Pierrette Chevallier

License: http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/

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