FRBNFM-346 Henry Martin, item 16

• June 22, 2017 17:03:10 Karl Pineau

  Extrait du règlement
  

  La carté d'identité est valable pour une
  

  année (1er Janvier au 31 Décembre); elle doit être
  

  restituée sans délai si, dans le courant de l'année,
  

  le titulaire cesse d'être en activité de service.
  

  Sur la présentation de cette carte, le titulaire
  

  obtiendra des billets au tarif militaire.
  

  Le titulaire est tenu de l'exhiber à toute ré-
  

  quisition des agents des chemins de fer et de
  

  donner sa signature chaque fois qu'elle lui sera
  

  réclamée.
  

  Sous peine de nullité, la carte ne peut être
  

  raturée, surchargée ou altérée d'une façon
  

  quelconque.
  

  Toute carte trouvée en d'autres mains que
  

  celles de l'ayant droit est retirée et annulée, sans
  

  préjudice des poursuites judiciaires à exercer,
  

  tant contre le porteur que contre le titulaire,
  

  s'il y a lieu.
  

  En cas de perte de sa carte, le titulaire doit
  

  en aviser immédiatement son supérieur hiérar-
  

  chique, et directement le chef de la gare desser-
  

  vant sa résidence.
  

  La carte égarée ne sera pas remplacée et le
  

  titulaire aura à se pourvoir, jusqu'à la fin de
  

  l'année, pour voyager au tarif militaire, d'une
  

  feuille de route ou d'une permission.
  

  Le titulaire d'une carte perdue, qui n'a pas
  

  donné les avis ci-dessus, est responsable des

  conséquences de cette perte, au point de vue de
  

  l'usage frauduleux qui pourrait être fait de la
  

  carte égarée.
  

  La carte d'identité n'est valable que si elle est
  

  revêtue des timbres secs du Ministère de la
  

  Guerre et des Chemins de fer, ainsi que des
  

  griffes et signatures requises.
  

  560-Oberthur-6-1913
  

  Armée Française
  

  Officier
  

  de l'armée active
  

  Voyageant en Chemin de fer
  

  sur les Grands Réseaux,

  les Ceintures de Paris
  

  et les lignes des Compagnies secondaires.
  

  Carte d'identité
  

  Donnant droit au Tarif militaire
  

  Exempte du droit de timbre
  

  (Décision ministérielle du 10 Août 1897.)
  

  1914
  

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