FRBMTO-013 Rémy Laporte découvre la guerre, item 13

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DROITS ET DEVOIRS DU SOLDAT MUTILE

L'état fournit gratuitement aux militaires blessés de la

guerre ou blessés en service commandé, les appareils que

nécessite leur mutilation.

Ces appareils sont réparés, entretenus et remplacés, aux frais

de l’État la vie durant de l'intéressé.

Convocation pour Appareillage

L'intérêt du mutilé est de se présenter à la convocation qui

lui est adressé pour appareillage.

Tout blessé qui, dûment touché par une convocation, ne s'y

rend pas , perd son tour d'appareillage, à moins de raison

valable.

Choix des Appareils

Le type de l'appareil alloué est choisi par le chef du Centre

d'Appareillage après examen de la mutilation, en tenant compte

de la profession du blessé et, dans la mesure du possible, des

désirs qu'il exprime.

En cas de contestation entre le blessé et le chef du Centre,

un procès-verbal sera établi et gardé au Centre, mais les désirs

du mutilé seront satisfaits s'ils sont conformes a uCahier des

charges.

En principe, le mutilé est rattaché au Centre d'Appareillage

le plus voisin de son domicile.

Pour toute demande relative au remplacement, répara-

tions, etc., de ses appareils, il doit s'adresser au chef de Centre

en lui envoyant son Livret d'Appareillage. S'il ignore le Centre

d'Appareillage dont il dépend, le mutilé doit se renseigner par

lettre adressée au Directeur du Service de Santé de la Région

militaire où il réside.

Si la présence du mutilé est nécessaire au Centre, il reçoit

des bons transports gratuits pour l'aller et le retour avec les

indemnités représentatives de vivres prévues par les Règlements.

Il peut aussi être hospitalisé à la charge du Service de Santé

pendant le temps jugé nécessaire par le chef du Centre

Si la présence du mutilé n'est pas nécessaire, les appareils à

réparer sont envoyés au Centre en port dû accompagnés d'une

lettre indiquant la nature des réparations à effectuer.

L'appareil réparé est renvoyé gratuitement au mutilé dans le

plus bref dé lai possible.

Voir la suite sur la couverture

page suivante

PROTHÈSE & ORTHOPÉDIE

La liste des appareils fournis par L’État comprend les modèles

types prévus par le cahier des charges et les modèles du commerce

prévus par la Commission d'Orthopédie.

Le genre d'appareil est choisi par le Médecin chef du centre.

Le nombre d'appareils auquel les Mutilés ont droit est le

Pour les amputés d'un membre supérieur:

1° Un appareil dit définitif avec accessoires professionnels

et main de parade;

2° Un appareil dit de secours ou de travail.

Pour les amputés d'un membre inférieur:

1° Un appareil dit définitif avec mollet et pied de parade;

2° Un pilon rigide dit de secours

Mutilés non amputés

Les mutilés non amputés auxquels un appareil est nécessaire

ont aussi droit à deux appareils orthopédiques: l'un définitif,

l'autre de secours.

Mutilations multiples

Les amputations ou mutilations atteignant plusieurs membres,

donnent droit à l'attribution d'appareils spéciaux choisis par le

Chef du Centre.

Chaussures

Ces chaussures sont ainsi réparties:

1°Le pied normal a droit a une chaussure

I. Mutilés du pied sur mesure, à titre de 1re mise seulement.

et 2°Le pied mutilé a droit à deux chaussures

amputation partielles renouvelables après usure constaté.

Les amputés des membres inférieurs ont

droit à une paire de chaussures de repos, à

II. Amputés de jambe titre de première mise seulement, sauf ceux

et de cuisse qui sont atteints de désarticulation tibio-

tarsienne, considérés comme des mutilés

du pied.