Léon Lelouvier

• November 2, 2018 09:28:38 Eleni Sakka

  MISTERE

  DE LA GUERRE

  SERVICE GÉNÉRAL

  DES PENSIONS

  SECOURES

  
  

  RENSEIGNEMENTS AUX FAMILLES

  ÉTAT CIVIL,

  SUCCESSIONS MILITAIRES.
  

  
  

  2e BUREAU

  
  

  PENSIONS

  (VEUVES ET ORPHELINS)

  Numéro de la pension

  au contrôle général du Ministère delà Guerre
  

  e serie

  RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

  NOTIFICATION D’UN DECRET

  PORTANT

  CONCESSION D’UNE PENSION DE VEUVE DE MILITAIRE

  
  

  Paris, le 17 NOV 1920

  
  

  MADAME, 

  J’ai l’honneur de vous annoncer que, par décret en date de ce jour, qui sera prochainement inséré au Journal officiel, conformément à la loi de finances du 25 mars 1817, il vous est accordé, en vertu de la loiydu 31 mars 1919, une pension viagère montant à huit ceuls lranex plus lrais  cents plan cs de la majorations pour vos enfants laquelle sera inscrite au Trésor public avec jouissance du ucnqt quatou noumere et sera payable dans le départemenmt où vous avez declare vouloir etablir votre domicile *.
  

  La liquidation de votre pension a subi les révisions légales du Ministère des Finances et du Conseil d’Etat. Néanmoins les voies de recours contre cette liquidation vous sont ouvertes dans les conditions déterminées par le Titre IV de la loi du 31 mars 1919. Il est stipulé
  notamment que toutes les contestations auxquelles donnera lieu l’application de ladite loi seront jugées en premier ressort, par le Tribunal départemental des pensions, et, en appel, par la Cour régionale des pensions, dans les conditions et délais fixés dans l’instruction, d’autre part. J-3 vous invite à prendre connaissance de cette instruction pour le cas où vous auriez sujet d’exerce** le recours prévu. Vous trouverez ci-après la notification ds bases de liquidation de votre pension.

  
  

  Ci-joint,                  pièce

  
  

  Agréez, Madame, l’hommage de mon respect,

  Par ordre : Le Chef du Bureau,

  
  

  A cette pension s' ajouterant      d' enfants de 300 avec joissance

  
  

  
  

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